Mentions légales
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Informations générales
Dénomination : EES – Elévation et Services
Adresse : 61, rue du Landy – Parc Valad 93300 AUBERVILLIERS
Accès : Portes d’Aubervilliers.
Métro : Front populaire
Statut de l’entreprise EES SARL au capital de 100 000€ RCS BOBIGNY Code APE 4663Z
Siret : 306 138 066
Coordonnées de la société EES
Tel. : (+33) 1 46 57 71 61
Fax : (+33) 1 46 57 64 97
Contact : marc.dubert@ees.fr
Hébergement OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France https://www.ovh.com/fr/
Conception digitale
INWIE
Agence créative indépendante
139 rue du Faubourg Saint-Antoine – 75011 Paris T. + 33 (1) 40 35 40 36
Email : info@inwie.com
Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Photos contractuelles : Pour rappel, l’article L 121-1 du Code de la Propriété intellectuelle reconnaît à tout auteur, du seul fait de sa création, un droit moral « au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre », droit qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Aucun recadrage ne peut donc intervenir sans l’accord de l’auteur, pas plus qu’il n’est possible de supprimer la mention de son nom en qualité d’auteur. En conséquence, la publication à laquelle vous avez jugé utile de procéder est constitutivede violation de mon droit moral et de contrefaçon. En vertu de l’article L 335-2 du même Code, « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », susceptible d’entrainer une condamnation pénale allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site : En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.
Responsabilité de l’Utilisateur
La société EES détient les droits d’auteur de certaines créations graphiques qu’elle a réalisées et qui sont présentées sur le site dans les différentes rubriques. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, d’adapter, de modifier, de reproduire, de diffuser et de transmettre ou d’utiliser de toute autre manière, ces références sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur. L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux de Paris.
Signalement d’un contenu illicite
La société EES n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, l’agence s’efforce de préserver la qualité du contenu du Site. Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le Site présente un caractère litigieux, signalez-le en envoyant un formulaire à la rubrique « contact ». Cette notification doit contenir les éléments suivants : vos noms, prénoms, et domicile, une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée, ainsi que les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.
Clause de non-responsabilité
Malgré un contrôle minutieux du contenu, nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu des liens externes. Le contenu des pages liées est la seule responsabilité de leurs opérateurs.
Et les conditions générales d'utilisation
Soucieuse de la qualité des prestations de services qu'elle réalise pour ses clients ou futurs clients, la société EES rappelle que la consultation et/ou l’utilisation du site www.ees.fr implique l’acceptation et le respect des conditions ci-dessous mentionnées ainsi que des lois applicables en France en matière de communication sur le réseau Internet.
La marque
Les termes « EES » définissent l’ensemble de la Société EES. Toutes les marques citées sur le site www.ees.fr et notamment : – les dénominations, logotypes, marques figuratives, noms de produit et/ou services qui sont cités ou reproduits sur le site www.ees.fr sont; la propriété exclusive des annonceurs, clients de l’agence. A ce titre, l’utilisateur ne pourra, en aucun cas utiliser même partiellement, reproduire ou représenter ces marques (sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées). A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par les propriétaires des marques citées, l’exploitation et/ou l’utilisation desdites marques est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit. La marque « EES » est une marque déposée, appartenant à EES. A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par l’agence, l’exploitation et/ou l’utilisation de la marque « EES » est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.
Les bons usages – responsabilité
Le site www.ees.fr a pour objectif de présenter la vision de l’agence, les services qu’elle propose ainsi que les dernières créations qu’elle a mises au point pour ses clients. Les éléments d'information consultables peuvent prendre les formes suivantes : textes sous forme de présentations : Textes, photographies, illustrations, graphismes, images sous toutes ses formes, films, animations ou bandes sonores,… ci-après dénommés les documents (cette liste est non exhaustive). En tout état de cause, il est rappelé que : les documents et plus généralement le contenu du site www.inwie.com sont uniquement consultables, les documents et plus généralement le contenu du site www.ees.fr ne sont pas contractuels.
La société EES :
Ne garantit pas l’exactitude des informations qu’elle met en ligne sur son site www.ees.fr même si elle s’efforce d’y parvenir. A ce titre, la société n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages ou pertes que chacun peut subir après consultation de ces informations ; se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie du site www.ees.fr Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le site précité. L’utilisateur sera supposé avoir accepté cette modification pour la suite de sa consultation. L’agence décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication. La société EES ne garantit pas que le serveur hébergeant le site www.ees.fr soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique pouvant endommager les composants ou les données stockés dans l’ordinateur de l’utilisateur.
La propriété intellectuelle
En accord avec les lois nationales et internationales régissant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (ou autres droits similaires), l’exploitation, l'utilisation, la reproduction, la diffusion, la commercialisation, l’extraction ou la modification de tout ou partie des éléments se trouvant dans le site www.ees.fr est strictement interdite. La société EES ne cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents et plus généralement sur le contenu du site www.ees.fr, quelle qu'en soit la forme. Conformément aux règles de « Bon usage » ci-dessus mentionnées, la consultation des documents ne peut s'interpréter comme une cession, même partielle ou temporaire, des droits de reproduction, de représentation et d'adaptation de tout ou partie des textes, présentations méthodologiques ou éléments visuels ou graphiques composant le site www.ees.fr Les conditions d’exploitation qui s’attachent aux documents et plus généralement au contenu du site www.inwie.com sont les suivantes : DROITS RESERVES – TEXTES, ELEMENTS VISUELS, GRAPHIQUES OU SONORES. REPRODUCTION ET/OU DIFFUSION INTERDITE. En cas d’autorisation de reproduction et/ou de diffusion exceptionnellement consentie par la Société EES à l’appui d’un accord préalable et écrit, la mention suivante doit impérativement être mentionnée : EES ©2019 Toutes les marques déposées. Tous les droits sont réservés.
Le droits à l’image
Les modèles, artistes interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publiés sur le site www.inwie.com ont consenti à l'usage de leur image dans le cadre des prestations réalisées pour les clients de la société EES. Les équipes et dirigeant de l’agence dont l'image est utilisée sur le site www.ees.fr ont consenti à l'utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre. A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par les clients et/ou de la société EES, l’utilisation de l’image des personnes est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.
Les informations collectées – politique de confidentialité
La configuration du site www.ees.fr laisse la possibilité à la société EES de récupérer des informations qui s’attachent aux utilisateurs du site, uniquement sur la partie contact. Dans l’objectif de nous laisser vos coordonnées, pour être rappelé par notre agence ou nos équipes. La société EES s’engage à préserver une stricte confidentialité sur ces informations qui ne pourront en aucun cas, faire l’objet d’une revente et/ou d’une communication à des tiers. Vous pouvez bien entendu ne laisser aucune information, nous empêchant par làmême de vous contacter. La société EES rappelle que, conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant : dans cette hypothèse, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@ees.fr
Les liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.ees.fr nécessite une autorisation préalable écrite de la société EES. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec la société EES en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@ees.fr Les liens hypertextes mis en œuvre par la société EES en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de EES qui déclare n’exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne fournir aucune garantie concernant l’exactitude et la complétude des informations de toute nature fournies sur ces sites. La société EES ne pourrait, en conséquence, être tenue pour responsable du fait des contenus de ces sites ou du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site.
Les réseaux sociaux
Le site www.ees.fr vous permet de partager sur des réseaux sociaux (facebook, Twitter, Instagram, etc.) la plupart des documents mis en ligne. Pour partager un document, vous devez cliquer sur un bouton de partage du type "Partager" ou une icône représentant le réseau social et précédée de la mention "Partager sur". Le fait de cliquer sur ce type de bouton vous amène sur le réseau social sélectionné et vous invite, si vous n'êtes pas déjà connecté à ce réseau, à vous connecter (avec vos identifiant et mot de passe) ou à vous inscrire. La société EES n'est pas responsable des actions effectuées par l'internaute sur le site du réseau social. En cas de doute, de problème, de réclamation ou de questions, l'internaute devra contacter le réseau social. Lors de cette connexion au réseau social, le serveur accueillant le site web du réseau social peut placer sur l'ordinateur du visiteur des cookies contenant son identifiant et autres informations que le réseau social peut être amené à utiliser lors de connexions futures. Les informations récoltées sur l'internaute par le réseau social suite à sa connexion, notamment les pages qu'il a visité sur le site www.ees.fr ou sur d'autres sites comportant des boutons de partage, peuvent être exploitées par le réseau social dans le but de collecter des informations de statistiques, de publier de la publicité ciblée sur l'ordinateur de l'internaute, etc. Ces informations ne sont pas accessibles par la société EES.fr Pour plus d'informations, veuillez-vous référer aux conditions d'utilisation du réseau social, en particulier aux règles concernant la vie privée. La société EES n'a pas accès aux informations échangées avec le réseau social et n'est pas responsable des interactions entrenotre site et le réseau social, en particulier de tout contenu (description, invitations à visiter EES, etc.) ajouté par l'internaute sur le réseau social. L'internaute ne devra en aucun cas placer des commentaires pouvant porter préjudice au réseau social ou à EES (voir nos conditions d'utilisation et les conditions d'utilisation du réseau social).
Attribution de juridiction
Les présentes conditions d’utilisation du site www.ees.fr sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, au Droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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